CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule

1.1 Le site Internet

Le site, www.allotapis.com, est exploité par le SAS Leaderweb. Lorsque que la commande a été validée par un client (ce terme est défini ci-après) sur le site " AlloTapis.com ", cela implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 Identification et objet social de la société

SAS Leaderweb est une société par actions simplifiées de droit français dont le siège social est situé 2, rue de la Terre aux Pavés, 08600 Givet, France.
Numéro de TVA : FR83 538 760 851
Numéro de SIRET : 538 760 851 00013
Code APE : 4791A

SAS Leaderweb est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR038517_10PMCD. Ce numéro garantit que SAS Leaderweb, en adhérant à Ecomaison, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement.

1.3 Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les conditions générales de vente, présentes ici-même, sont rédigées en français et expriment les obligations ainsi que les droits du client et de SAS Leaderweb. Il en va donc de fait que le client reconnait accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues. Réciproquement, SAS Leaderweb s'engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

2. Généralités

2.1 Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

A partir du moment où le client passe commande en ligne d'un produit et/ou d'un service parmi ceux présents sur les sites internet de SAS Leaderweb, l'authentification des conditions générales de vente sur le " bon de commande " marque l'accord du contrat entre le client et SAS Leaderweb.

Toute commande validée par le client, par son " double clic " ou par son accord téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

2.2 Durée du contrat

La durée du contrat et donc des conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à la fin de leur garantie.

2.3 Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.

SAS Leaderweb recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de SAS Leaderweb.

2.4 Validité des conditions générales de vente

SAS Leaderweb se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses conditions générales de vente. Cependant, tout changement dans les conditions générales de vente sera, au préalable, signalé sur la page d'accueil des sites SAS Leaderweb.

À la date de la commande, les produits qui seront commandés sur le site SAS Leaderweb par les clients sont régis par les conditions générales de vente.

3. Produits

3.1 Description et information sur les produits

AlloTapis.com présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

AlloTapis.com fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, nous ne pourrons être tenus pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le site.

Tous les produits présentés par SAS Leaderweb ont été approuvés selon les normes applicables en France et sont conformes à la législation française en vigueur. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, SAS Leaderweb retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuivre à la faveur du client.

Attention, les mesures d'un tapis peuvent varier lorsque la production est 100% manuelle. Sachez donc que le fournisseur impose alors une tolérance de 5% de différence sur tous ses produits, en termes de densité et de taille.

3.2 Exceptions

La plupart des produits vendus sur les sites SAS Leaderweb se trouvent stockés dans ses entrepôts. Cependant, certains produits sont stockés chez les fournisseurs. Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui du SAS Leaderweb. Dans ce cas, le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le site.

Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par SAS Leaderweb.

4. Prix

4.1 Composition et validité

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises et frais d'emballage inclus. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

4.2 Prix public indicatif

L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente représente soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de SAS Leaderweb dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation du prix fourni à Groupe Leader Web par un expert du secteur concerné.

AlloTapis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

5. Commande

5.1 Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site AlloTapis.com. Lors de la passation de commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
* Nom et prénom.
* Adresse de livraison et de facturation.
* Téléphone fixe et/ou portable.
* Adresse électronique.
* Le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnels dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de AlloTapis.com, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande.

Si, après validation de sa commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service clientèle au +33 9 72 37 60 60 (non surtaxé), muni de son n° de commande, dans un délai de 24 heures afin que ce service puisse satisfaire au mieux sa demande.

AlloTapis.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 Emails de confirmation et d'envoi

AlloTapis.com envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la commande du client est ensuite validée par les services d'AlloTapis.com, selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa commande.

5.4 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. AlloTapis.com s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de commande de plusieurs articles, AlloTapis.com conserve dans ses entrepôts la commande jusqu'à ce qu'elle soit complète. Il est possible qu'AlloTapis.com envoie chacun des articles dans des colis séparés par demande du client, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5 Inexécution de la commande

AlloTapis.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), d'inondation, d'incendie, etc.

6 - Paiement

6.1 - Sécurité de paiement

Pour la sécurité de ses paiements en ligne SAS Leaderweb fait appel à une plate-forme de paiement sécurisé : PayZen by Lyra. La transaction s’effectue via PayZen qui dispose seul de l’information échangée sur le site au moment du paiement. Après acceptation de celle-ci un mail de validation de paiement est envoyé au Client.

PayZen garantit la totale confidentialité des données personnelles de paiement. Cette société est sécurisée par le protocole SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte et crypte tous les échanges afin d'en assurer confidentialité. L'échange d'information sensibles telles que le numéro de carte de crédit se fait entre l'acheteur et PayZen. Ainsi, à aucun moment, le vendeur n'a connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.

Le site PayZen est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l'accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

6.2 Moyens de paiements

Le client garantit la société SAS Leaderweb qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiements, à savoir :

1. Carte bancaire
2. Paiement en 2x, 3x, 4x ou 6x par carte bancaire avec Alma
3. PayPal
4. Apple Pay
5. Virement bancaire avec Fintecture
6. Paiement par téléphone avec un conseiller
7. Paiement par mandat administratif

6.2.1 Paiement en 2x, 3x, 4x ou 6x par carte bancaire

Pour toute commande dont le montant d'achat est situé entre 100 et 5000 €, régler le paiement 2, 3 ou 4 mensualités est possible, sans aucune formalité ni frais supplémentaire de la part du client. A partir de 600 € d'achat, le paiement en 6 mensualités est également possible, avec des frais de financement.

Si le client souhaite souscrire à cette solution de paiement, SAS Leaderweb transmettra les coordonnées du client à son partenaire, Alma. Ce dernier utilisera ces informations pour étudier la demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du financement. En attendant, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour y renoncer.

Sous réserve d’acceptation du dossier, un échéancier de paiement sera communiqué au client. Celui-ci récapitulera le montant des mensualités à venir.

Dès validation de la commande, la 1ère mensualité devra être réglée. Ensuite, selon l’échéancier communiqué, le client sera débité des autres mensualités sur le compte bancaire relié à sa carte de paiement.

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Alma accepte les cartes bancaires issues de banques en France, en Belgique, en Espagne, en Allemagne, en Italie, en Autriche, en Irlande, au Luxembourg et au Pays-Bas. Cependant, certains types de cartes ne permettent pas de régler en plusieurs fois avec Alma. Il s'agit notamment des cartes émises par des banques étrangères ou des cartes prépayées telles que les cartes Correos, MoneyToPay, Spark, etc.

Actuellement, le paiement en 6x n'est possible qu'en France.

6.3 Accès à la facture

La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique " Mon compte ", accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

NB : Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par SAS Leaderweb ne fait pas office de facture.

Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l'original de la facture dans son suivi de compte en ligne.

SAS Leaderweb conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

6.3 Défaut de paiement

SAS Leaderweb se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Validation du paiement

7.1 Objet

La validation du paiement par les services SAS Leaderweb permet l'expédition du colis au domicile du client.

7.2 Conditions

La validation est effective après autorisation de BNP en cas de paiement en ligne et après encaissement du chèque le cas échéant.

7.3 Délais

La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures, à compter du jour de validation du paiement.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de SAS Leaderweb. SAS Leaderweb se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

SAS Leaderweb se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente. En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou de refus d'encaissement d'un chèque ou d'autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service clientèle afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

8. Livraison

8.1 Objet livré

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande.

Les articles vendus par SAS Leaderweb sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n'ayant en aucun cas, fait l'objet d'une utilisation préalable.

8.2 Lieu et date de livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. La date de livraison n'est fixée que quelques jours avant la livraison. En cas d'absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l'acquéreur le montant de la livraison suivante.

8.3 Déroulement de la livraison

Les commandes sont traitées et envoyées depuis la France dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à dater de la réception de la commande, sous réserve des disponibilités des stocks.

Si la commande est réglée par virement bancaire ou par chèque bancaire, les délais d'expédition ne commencent à courir qu'à dater du jour de réception dudit paiement.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour dans ses obligations envers le vendeur.

SAS Leaderweb n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quel que soit le produit.

8.4 Frais de traitement

* Retrait dans nos entrepôts (GRATUIT)
Retrait de toutes les marchandises gratuitement dans nos entrepôts du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (uniquement sur rendez-vous). Rendez-vous dans notre entrepôt, 2, rue de la Terre aux Pavés, 08600 à Givet, en France.

* Le Point Relais PICK UP (DPD)
Ce mode de livraison concerne les tapis et nonles revêtements de sol. Les commandes d'articles dont la somme des poids est égale ou inférieure à 20 kg et dont la taille respecte les contraintes de DPD sont éligibles pour ce mode de livraison. Livraison dans l'un des 5 000 Points Relais en France, sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition de votre commande, délai annoncé par notre prestataire. Vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis sur le site de DPD, vous trouverez le numéro de votre colis dans votre suivi de commande ainsi que dans l'email que nous vous envoyons pour vous prévenir de l'expédition de votre commande.

* Service livraison au pas de porte
Livraison au pas de porte sous 24 à 48h après expédition de votre commande, délai annoncé par notre prestataire. Ce mode de livraison concerne les commandes des articles plus volumineux, qu'il s'agisse de tapis ou de revêtements de sol.

8.5 Livraison par Point relais PICK UP (DPD)

Le colis arrive dans l'un des points relais Pick Up le plus proche de votre domicile. Il appartient alors au client d'aller retirer sa commande dans ce point relais et ce, dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrables, le produit est réexpédié à SAS Leaderweb.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clientèle.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir de se faire rembourser.

8.6 Livraison par transporteur

Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client. Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client. Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.

Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, SAS Leaderweb fera tout ce qu'il pourra pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de SAS Leaderweb.

SAS Leaderweb ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, SAS Leaderweb ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d'accès seront à la charge du client.

Il appartient à l'acquéreur de s'assurer de l'accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter un colis à l'étage, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.

Les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d'accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l'entière charge du client.

8.7 Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l'expédition du produit (" Départ du produit de notre entrepôt ").

Les délais mentionnés sur la fiche produit sont des délais d'expédition à titre indicatif et diffèrent des délais de livraison. Les délais de livraison sont rappelés au client au moment de la finalisation de la commande ainsi que dans l'email de confirmation de commande. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client.

Si nécessaire, SAS Leaderweb ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par DPD et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrables à compter de la date d'ouverture de l'enquête par SAS Leaderweb. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures suivant la transmission par le client à SAS Leaderweb de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que SAS Leaderweb est susceptible de demander au client.

Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, SAS Leaderweb :

• expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible,
• rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les produits commandé(s) ne sont plus disponible(s).

En aucun cas, SAS Leaderweb ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre SAS Leaderweb.

8.8 Un produit livré, un produit usagé repris sans frais

Le transporteur peut reprendre, sans frais pour le client, un ancien tapis ou revêtement de sol lors de la livraison d’un nouveau produit équivalent. Celui-ci sera ensuite donné ou recyclé par l’organisme Eco-mobilier s’il est trop abîmé. Le client doit signaler son souhait d’utiliser ce service entre le passage de la commande sur AlloTapis.com et la prise de rendez-vous avec le transporteur. Lorsque la date est validée, il n’est plus possible de planifier la reprise d’un article usagé. Le transporteur reprend l’ancien tapis ou revêtement de sol au lieu de livraison (chez le client ou en point relais).

Les produits concernés par ce service sont tous ceux vendus sur AlloTapis.com.

Le produit repris doit être équivalent à celui acheté. Par exemple : un tapis pour un tapis, un pouf pour un pouf, etc. Pour un revêtement de sol livré en plusieurs colis, le client devra démonter et emballer l’ancien.

Pour les tapis ou revêtement de sol facilement transportables (petit tapis, pouf...), le client peut également les déposer dans un point de collecte.

9. Droit de rétractation

9.1 Généralités

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception, pour notifier son droit à la rétractation et, suivant cette notification, de 14 jours supplémentaire pour faire à ses frais retour de sa commande quelle que soit la raison.

En application du droit belge, les clients belges disposent d'un délai de 15 jours pour exercer ce droit. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Pour exercer le droit à la rétractation, le client doit nous notifier (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par lettre postale, par email électronique ou via notre formulaire de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de sa livraison.

En sus de ce délai légal, Leaderweb vous offre 76 jours supplémentaires pour lui notifier votre droit à la rétractation, vous disposez donc d'un total de 90 jours pour notifier au service après-vente votre droit à la rétractation. Cette garantie est appelée "90 jours pour essayer" ou "90 jours pour changer d'avis".

9.2 Effets de rétractation (remboursement et retour marchandise)

En cas de rétractation, Leaderweb rembourse au client tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client nous a informé de son droit à la rétractation. Cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que le client nous ait fourni la preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande initiale.

Le client devra renvoyer ou rendre le bien à Leaderweb au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les retours organisés avec le transporteur partenaire de Leaderweb sont offerts à partir de 100 € d'achat pour les tapis, et à partir de 750 € d'achat pour les revêtements de sol. Pour les achats en-dessous de ces montants, les frais de retour seront remboursés au client sous forme de bon d’achat. Leaderweb fournira par e-mail, après réception des articles retournés, le bon d’achat de la valeur des frais de retour d’une durée de validité de 6 mois. Le client pourra ainsi l’utiliser pour procéder à l’échange et commander un nouvel article, de valeur égale ou supérieure au précédent. Le client a également la possibilité d'utiliser son propre mode de renvoi, mais il doit noter que la valeur maximale du bon d'achat sera à hauteur des frais de renvoi proposé par le transporteur partenaire de Leaderweb.

Leaderweb recommande au client de "sur-emballer" les emballages d'origine de ses produits.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. De ce fait, tout dommage subi par le produit ou tout élément manquant peut donner droit à un remboursement partiel.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Leaderweb.

Si le produit retourné ne parvient pas à Leaderweb dans les délais et conditions prévus au présent article 10, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par téléphone à Leaderweb qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

9.3 Exception au droit de rétractation ou à la garantie "90 jours pour essayer"

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les commandes de matière des catalogues de la société SAS Leaderweb à la coupe ou sur mesure et toute autre commande de matière découpée selon les dimensions spécifiques fournies par le client lors de sa commande, n’entrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation ou de la garantie "90 jours pour essayer". Toutes les commandes de tapis ou revêtements de sol personnalisés ou coupés sur mesure pour le client sont, à ce titre, exclues du droit de rétractation.

10. Garanties des Produits

10.1 Généralités

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

10.2 Garantie légale de 2 ans

Si un problème est constaté dans les 2 ans suivant la réception du produit par le client, le client doit contacter le service après-vente de SAS Leaderweb : sav@allotapis.com, qui lui indiquera la marche à suivre pour échanger le produit.

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du service après-vente de SAS Leaderweb.

10.3 Après la période de garantie de 2 ans

Si un problème est constaté au-delà du délai de 2 ans suivant la date de réception du produit, le client peut s'adresser au service après-vente, sav@allotapis.com de SAS Leaderweb, qui fera ses meilleurs efforts pour traiter au mieux ce SAV.

Etant hors garantie, SAS Leaderweb ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du service après-vente du fabricant.

10.4 Votre responsabilité lors de la livraison

Avant de signer le bordereau de livraison, vous pouvez prendre le temps de vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits reçus, le nombre et l'état du contenu de votre colis.

Vous disposez jusqu'à 10 minutes pour déballer la marchandise et effectuer ces vérifications.

NB : Le livreur devra impérativement vous laisser un exemplaire du bon de livraison avec vos remarques éventuelles.

10.5 En cas d'anomalie constatée lors de la livraison

Si vous constatez une anomalie lors de la livraison, vous pouvez refuser le colis et inscrire sur le bon de livraison la raison pour laquelle vous le refusez. Contactez ensuite notre service après-vente par téléphone au +33 9 72 37 60 60 ou par email à sav@allotapis.com.

Si la non-conformité est avérée, le même produit sera remis à disposition au client, sous réserve de sa disponibilité.

A défaut, le client pourra soit annuler sa commande et obtenir remboursement, soit choisir un autre bien à un prix identique.

10.6 Exclusion de garantie

Les garanties ne peuvent en aucun cas s'appliquer pour :

• Les défauts liés à l'usure naturelle
• Les problèmes liés à un accident domestique (dégât des eaux, incendie…).

Les garanties excluent les dommages d'origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur.

Le vendeur ne pourra être responsable au titre de la garantie des dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

• Entreposage sans protection ou prolongé
• Négligence
• Entretien et usage non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant
• Utilisation défectueuse

Attention, la couleur du tapis visible sur la photo de la fiche produit prévaut sur le nom de coloris que nous associons à ce tapis, lequel est de notre libre appréciation.

11. Droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Allotapis adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Allotapis, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, pour tout litige, référez-vous à la plateforme de réglement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à SAS Leaderweb pour obtenir une solution amiable.

12. Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SAS Leaderweb intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à SAS Leaderweb, dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de SAS Leaderweb, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.